Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organisations habilitées pour le conseil médical et scientifique
Résumé Les groupes de médecins qui peuvent proposer des membres du conseil de l'Etablissement français des greffes sont indiqués en annexe.
Mots-clés : greffe conseil médical praticiens arrêté
Art. 1er. - Les organisations de praticiens habilitées à faire des propositions pour la constitution du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes sont désignées à l'annexe du présent arrêté.
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