Arrêté du 4 novembre 1994

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La formation dans l'entreprise comprend un projet, réalisé par l'étudiant, faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées d'un commun accord entre le directeur de l'institut universitaire de technologie et l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

La formation dans l'entreprise comprend un projet, réalisé par l'étudiant, faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées d'un commun accord entre le directeur de l'institut universitaire de technologie et l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance