Arrêté du 4 novembre 1994

Article 7

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Article 7

La formation peut être suivie dans le cadre d'un contrat de travail ; elle peut également être suivie dans le cadre d'une convention passée entre une entreprise et l'établissement de formation pour la durée d'une formation spécifique.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

La formation peut être suivie dans le cadre d'un contrat de travail ; elle peut également être suivie dans le cadre d'une convention passée entre une entreprise et l'établissement de formation pour la durée d'une formation spécifique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance