Arrêté du 4 novembre 1994

Article 6

Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994

Le jury d'admission établit :

  • une liste principale de candidats ;
  • éventuellement, une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 août 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Le jury d'admission établit :

  • une liste principale de candidats ;
  • éventuellement, une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.