Arrêté du 4 novembre 1994

Article 6

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Article 6

Le jury d'admission établit :

  • une liste principale de candidats ;
  • éventuellement, une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

Le jury d'admission établit :

  • une liste principale de candidats ;
  • éventuellement, une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance