Arrêté du 4 novembre 1994

Article 4

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Article 4

Les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné, dans les conditions prévues à l'article 5, par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'institut universitaire de technologie. Le jury se prononce au vu du dossier de candidature éventuellement complété par un entretien ou un test.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

Les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné, dans les conditions prévues à l'article 5, par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'institut universitaire de technologie. Le jury se prononce au vu du dossier de candidature éventuellement complété par un entretien ou un test.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance