Arrêté du 4 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Sont admis à présenter leur candidature en vue de l'obtention de ce diplôme les candidats titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S., ainsi que les candidats justifiant de ce niveau par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels dans les conditions fixées par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

Sont admis à présenter leur candidature en vue de l'obtention de ce diplôme les candidats titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S., ainsi que les candidats justifiant de ce niveau par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels dans les conditions fixées par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance