Arrêté du 4 novembre 1994

Article 12

Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 août 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.