Abrogé31 août 2021
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 7 novembre 1994
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 7 novembre 1994
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 août 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1
En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.