Arrêté du 4 novembre 1994

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance