Arrêté du 4 novembre 1994

Article 11

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Article 11

Le diplôme national de technologie spécialisé est délivré par le président de l'université sur proposition du président du jury d'admission.
Le diplôme indique la spécialité et, le cas échéant, la mention obtenue par les candidats.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

Le diplôme national de technologie spécialisé est délivré par le président de l'université sur proposition du président du jury d'admission.
Le diplôme indique la spécialité et, le cas échéant, la mention obtenue par les candidats.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance