Arrêté du 4 novembre 1994

Article 11

Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994

Le diplôme national de technologie spécialisé est délivré par le président de l'université sur proposition du président du jury d'admission.
Le diplôme indique la spécialité et, le cas échéant, la mention obtenue par les candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 août 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021

Le diplôme national de technologie spécialisé est délivré par le président de l'université sur proposition du président du jury d'admission.
Le diplôme indique la spécialité et, le cas échéant, la mention obtenue par les candidats.