Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 7 novembre 1994
Le jury d'attribution du diplôme est constitué dans les conditions mentionnées à l'article 5 ci-dessus et à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Abrogé depuis le mardi 31 août 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1
En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au lundi 30 août 2021
Le jury d'attribution du diplôme est constitué dans les conditions mentionnées à l'article 5 ci-dessus et à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.