Arrêté du 4 novembre 1993

Article 8

Créé le 17 décembre 1993

Au cas où des travailleurs concernés ont des capacités ou facultés auditives ou visuelles limitées, y compris par le port d'équipements de protection individuelle, des mesures adéquates supplémentaires ou de remplacement doivent être prises.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1993