Arrêté du 4 novembre 1993

Article 6

Créé le 17 décembre 1993

Un signal lumineux ou sonore indique, par son déclenchement, le début d'une action sollicitée ou une mise en garde (exemple : signal d'évacuation, signal d'appel, signal de danger) ; sa durée doit être aussi longue que l'action l'exige.
Les signaux lumineux ou acoustiques doivent être réenclenchés immédiatement après chaque utilisation.
Les caractéristiques des signaux lumineux et acoustiques sont définies dans les annexes III et IV.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-11-04 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1993