En vigueur depuis le 2 décembre 1993
L'arrêté du 18 juillet 1986, modifié par l'arrêté du 18 août 1987, est abrogé.
Arrêté du 4 novembre 1993
L'arrêté du 18 juillet 1986, modifié par l'arrêté du 18 août 1987, est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 décembre 1993
L'arrêté du 18 juillet 1986, modifié par l'arrêté du 18 août 1987, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1986-07-18
Arrêté 1987-08-18