Arrêté du 4 novembre 1993

Article 3

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Article 3

La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1993

La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.

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cite  Arrêté 1993-11-04 art. 1

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