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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de programme et crédit de paiement 1992
Résumé Le gouvernement ouvre une autorisation de programme et un crédit de paiement de 340 000 francs pour le budget 1992, selon le tableau B.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Arrêté Finances publiques
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 340000 F et un crédit de paiement de 340000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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