En vigueur depuis le 19 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions d'accès à la qualification des conseillers agricoles.
Arrêté du 4 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions d'accès à la qualification des conseillers agricoles.
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En vigueur depuis le 19 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions d'accès à la qualification des conseillers agricoles.
En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1991
Source : Légifrance