JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" pêcheur,="" directeur="" général="" l'administration="" et="" la="" fonction="" publique,="" didier="" bargas,="" chef="" service,="" raymond="" piganiol,="" mme="" lucile="" mariotte="" mlle="" marie-hélène="" poinssot,="" sous-directeurs,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" publique="" modernisation="" l'administration,="" tous="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" des="" décrets,="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pêcheur,

directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M.

Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, Mme Lucile Mariotte et Mlle Marie-Hélène Poinssot, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,

dans la limite de leurs attributions.>>