JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" pêcheur,="" directeur="" général="" l'administration="" et="" la="" fonction="" publique,="" didier="" bargas,="" chef="" service,="" est="" habilité="" à="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" publique="" modernisation="" l'administration,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" des="" décrets,="" dans="" limite="" ses="" attributions.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pêcheur,

directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Didier Bargas, chef de service, est habilité à signer, au nom du ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.>>