JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 2. - A compter du 1er juillet 1991, sont fusionnés au sein de l'institut français de Berlin le centre culturel français de Berlin et l'institut français de Berlin.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A compter du 1er juillet 1991, sont fusionnés au sein de l'institut français de Berlin le centre culturel français de Berlin et l'institut français de Berlin.