JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Instituts et centres culturels:
A la rubrique &lt;<république fédérale="" d'allemagne="">&gt;, supprimer: &lt;<centre culturel="" français="" de="" berlin="">&gt;.</république>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Instituts et centres culturels:

A la rubrique <<République fédérale d'Allemagne>>, supprimer: <<centre culturel français de Berlin>>.