Abrogé6 septembre 2002
Créé le 13 novembre 1988
Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise, ainsi que sur les factures.
Arrêté du 4 novembre 1988
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-11-04 art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 13 novembre 1988 au jeudi 5 septembre 2002