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Arrêté du 4 novembre 1988

Article 4

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 13 novembre 1988

Les farines de riz et leurs produits de turbo-séparation cités à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après irradiation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-11-04 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 13 novembre 1988 au jeudi 5 septembre 2002