La délégation aux enseignements et aux formations traite des questions relatives aux enseignements et aux formations relevant des domaines de la culture et de la communication.
Elle participe, dans la limite des attributions du ministre chargé de la culture et de la communication, à l'élaboration des mesures qui concernent :

• l'éducation donnée aux élèves dans le cadre des enseignements primaire et secondaire de caractère général et technique ;
• les formations professionnelles initiale et continue ;
• les enseignements supérieurs.

A ce titre, elle assure la liaison avec les autres départements ministériels, notamment les ministères chargés de l'éducation nationale, des enseignements supérieurs et de la formation professionnelle. Elle participe à la sensibilisation des jeunes à la vie culturelle et à la promotion des enseignements et des formations.
La délégation aux enseignements et aux formations prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil ministériel des enseignements et des formations prévu à l'article 2. Elle élabore les propositions présentées à ce conseil et contrôle l'exécution des décisions prises à l'issue des travaux de celui-ci.
La répartition budgétaire et l'utilisation des crédits dont dispose le ministère en matière d'enseignement et de formation sont soumises par les directeurs concernés à l'avis conforme du délégué aux enseignements et aux formations.

Le conseil ministériel des enseignements et des formations est chargé d'assister le ministre dans la détermination des orientations de la politique des enseignements et des formations du ministère et des établissements et organismes qui en relèvent.
Il peut être consulté sur toute question relative aux enseignements et aux formations.
Le conseil est présidé par le ministre ou le directeur de cabinet. Il comprend les directeurs et délégués de l'administration centrale, ainsi que le directeur général du Centre national de la cinématographie, le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et le président de l'Institut national de l'audiovisuel , ou leur représentant. Le ministre peut adjoindre au conseil ministériel des enseignements et des formations les personnalités qualifiées qu'il désigne.

La délégation aux enseignements et aux formations comprend :

• une mission de liaison interministérielle et d'action en milieu scolaire ;
• une mission des enseignements et formations spécialisées ;
• une mission de la sensibilisation, de l'information et des relations extérieures ;
• une mission des affaires générales.

Le délégué aux enseignements et aux formations dispose, pour l'exercice de ses attributions, des inspections générales des enseignements du ministère de la culture et de la communication.

Le délégué aux enseignements et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.