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Arrêté du 4 novembre 1986

Article 2

Abrogé27 juin 1990

Créé le 27 novembre 1986

Le conseil ministériel des enseignements et des formations est chargé d'assister le ministre dans la détermination des orientations de la politique des enseignements et des formations du ministère et des établissements et organismes qui en relèvent.
Il peut être consulté sur toute question relative aux enseignements et aux formations.
Le conseil est présidé par le ministre ou le directeur de cabinet. Il comprend les directeurs et délégués de l'administration centrale, ainsi que le directeur général du Centre national de la cinématographie, le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et le président de l'Institut national de l'audiovisuel , ou leur représentant. Le ministre peut adjoindre au conseil ministériel des enseignements et des formations les personnalités qualifiées qu'il désigne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juin 1990

En vigueur du jeudi 27 novembre 1986 au mardi 26 juin 1990