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Arrêté du 4 novembre 1986

Article 3

Abrogé27 juin 1990

Créé le 27 novembre 1986

La délégation aux enseignements et aux formations comprend :
  • une mission de liaison interministérielle et d'action en milieu scolaire ;
  • une mission des enseignements et formations spécialisées ;
  • une mission de la sensibilisation, de l'information et des relations extérieures ;
  • une mission des affaires générales.

Le délégué aux enseignements et aux formations dispose, pour l'exercice de ses attributions, des inspections générales des enseignements du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juin 1990

En vigueur du jeudi 27 novembre 1986 au mardi 26 juin 1990