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Arrêté du 4 novembre 1986

Article 4

Abrogé27 juin 1990

Créé le 27 novembre 1986

Le délégué aux enseignements et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juin 1990

En vigueur du jeudi 27 novembre 1986 au mardi 26 juin 1990