Abrogé27 juin 1990
Créé le 27 novembre 1986
Le délégué aux enseignements et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 27 novembre 1986
Abrogé depuis le mercredi 27 juin 1990
En vigueur du jeudi 27 novembre 1986 au mardi 26 juin 1990