Arrêté du 4 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur un nouveau médicament remboursable

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau médicament remboursable pour certaines maladies de la peau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance