JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 1

Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de l'échelon central de la direction des opérations.


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Version 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de l'échelon central de la direction des opérations.