Arrêté du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de l'échelon central de la direction des opérations.

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Mise en œuvre du Projet de Service Spécifique

Résumé. Le gouvernement lance un projet spécial pour organiser les services dans son département d'opérations.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de l'échelon central de la direction des opérations.

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