Arrêté du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la direction de la technique et de l'innovation.

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Mise en œuvre du Projet de Service Spécifique dans la direction technique & innovation

Résumé. Le gouvernement met en place un projet spécial pour améliorer les services techniques et innovants.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la direction de la technique et de l'innovation.

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