Arrêté du 4 mars 2025

Article 11

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et secrétariat du jury

Résumé. Le ministre fixe les membres du jury et un agent à Lyon gère le secrétariat.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025