JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 11

Article 11

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.


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Version 1

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.