Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et retrait de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2024 :
La démission de M. FROH (Jérôme, Michel, Jean, Marie), notaire à la résidence du Castellet (Var), est acceptée.
Le retrait de M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONEL BOTALLA-GAMBETTA NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Castellet (Var) en remplacement de M. FROH (Jérôme, Michel, Jean, Marie).
M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONEL BOTALLA-GAMBETTA NOTAIRE ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Patricia BELLANGER - Fabrice GIACOSA Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».
1 version