JORF n°0062 du 14 mars 2024

Arrêté du 4 mars 2024

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Nomination et retrait de notaires

Résumé Deux notaires changent de poste, et une société devient le nouveau notaire au Castellet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2024 :
La démission de M. FROH (Jérôme, Michel, Jean, Marie), notaire à la résidence du Castellet (Var), est acceptée.
Le retrait de M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONEL BOTALLA-GAMBETTA NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Castellet (Var) en remplacement de M. FROH (Jérôme, Michel, Jean, Marie).
M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONEL BOTALLA-GAMBETTA NOTAIRE ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Patricia BELLANGER - Fabrice GIACOSA Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».