Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du cabinet ministériel
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Anna MARTINS, directrice de cabinet adjointe, chargée de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger, et à M. Timothée NICOLAS, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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