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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature
Résumé. Un arrêté qui permettait à certains de signer des documents pour l'administration pénitentiaire est maintenant annulé.
L'arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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