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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commissions de sûreté pour l'aviation civile par région
Résumé. L'article liste les commissions de sûreté responsables des manquements en aviation civile dans différentes régions.
ANNEXE
| Ressort territorial des directions et services de l'Etat chargés de l'aviation civile | Commissions de sûreté désignées pour examiner les manquements lorsque les faits constatés ont eu lieu en dehors de l'emprise d'un aérodrome |
|---|---|
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin (Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire |
| Auvergne-Rhône-Alpes (Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) | Commission de sûreté des aérodromes du Rhône |
| Hauts-de-France, Ile-de-France (Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Paris- Orly |
| Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est (Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim |
| Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire (Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Brest-Bretagne |
| La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises (Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) | Commission de sûreté de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros |
| Occitanie (Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité de Corse (Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence |
| Nouvelle-Aquitaine (Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac |
| Nouvelle-Calédonie (Direction de l'aviation civile) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Nouméa - La Tontouta |
| Polynésie française (Service d'Etat de l'aviation civile) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a |
| Saint-Pierre-et-Miquelon (Service de l'aviation civile) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche |
| Iles Wallis et Futuna (Service d'Etat de l'aviation civile) | Commission de sûreté de l'aérodrome de Wallis-Hihifo |
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