Arrêté du 4 mars 2022

Annexe

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Commissions de sûreté en aviation civile

Résumé. La liste des commissions de sûreté pour l'aviation civile par région.
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Commissions de sûreté pour l'aviation civile par région

Résumé. L'article liste les commissions de sûreté responsables des manquements en aviation civile dans différentes régions.

ANNEXE

Ressort territorial des directions et services de l'Etat
chargés de l'aviation civile
Commissions de sûreté désignées pour examiner les manquements lorsque les faits constatés ont eu lieu en dehors de l'emprise d'un aérodrome
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire
Auvergne-Rhône-Alpes
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
Commission de sûreté des aérodromes du Rhône
Hauts-de-France, Ile-de-France
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Paris- Orly
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Brest-Bretagne
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises
(Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
Commission de sûreté de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros
Occitanie
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité de Corse
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence
Nouvelle-Aquitaine
(Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Nouvelle-Calédonie
(Direction de l'aviation civile)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Nouméa - La Tontouta
Polynésie française
(Service d'Etat de l'aviation civile)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Saint-Pierre-et-Miquelon
(Service de l'aviation civile)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche
Iles Wallis et Futuna
(Service d'Etat de l'aviation civile)
Commission de sûreté de l'aérodrome de Wallis-Hihifo
Annexe
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