Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'agrément de la société ECOLOGIC
Résumé L'autorisation de la société ECOLOGIC est prolongée jusqu'à fin 2027.
L'agrément de la société ECOLOGIC octroyé par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, les termes « d'un an » sont remplacés par les termes « de six ans » et la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2027 ».
1 version