Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de la société ECOSYSTEM
Résumé L'accord de la société ECOSYSTEM est prolongé jusqu'en 2027.
L'agrément de la société ECOSYSTEM octroyé par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, les termes : « d'un an » sont remplacés par les termes : « de six ans » et la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par : « 31 décembre 2027 ».
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