Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de la société ECOSYSTEM
Résumé La société ECOSYSTEM a maintenant l'agrément jusqu'en 2027.
L'agrément de la société ECOSYSTEM octroyé par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, les termes : « d'un an » sont remplacés par les termes : « de six ans » et la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par : « 31 décembre 2027 ».
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