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Arrêté du 4 mars 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0056 du 8 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un code spécifique pour une prothèse du pied

Résumé Une prothèse de pied spécifique est réorganisée et mise à jour avec des détails sur la marque et le modèle, et sa prise en charge se termine en 2026.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
a) Le code 2737450 est déplacé dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » ;
b) La nomenclature du code 2737450 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2737450|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR DYNADAPT
Date de fin de prise en charge : 1er février 2026|

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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :

a) Le code 2737450 est déplacé dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » ;

b) La nomenclature du code 2737450 est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

2737450

Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR DYNADAPT

Date de fin de prise en charge : 1er février 2026