Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge des pieds à restitution d'énergie de classe II TERION K2
Résumé Le remboursement des pieds TERION K2 est prolongé jusqu'en avril 2027.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans le paragraphe « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2709234 relatif au pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2, la date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2027.
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