Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'annexe et du cahier des charges
Résumé L'annexe est publiée dans le bulletin officiel et le cahier des charges peut être téléchargé sur le site internet du ministère.
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de l'environnement.
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