Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'arrêté de 2017
Résumé L'arrêté du 4 mars 2021 ajoute des règles au cahier des charges de 2017.
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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