Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescriptions spécifiques pour les activités nucléaires enregistrées
Résumé Il y a des règles spéciales pour certaines activités nucléaires et les détails sont dans l'annexe 3.
Les prescriptions générales spécifiques aux catégories d'activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement en application du I de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique sont fixées en annexe 3 à la présente décision.
1 version