Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information à l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Certaines changements doivent être signalés à l'autorité nucléaire et le rapport technique doit être à jour.
Information à l'Autorité de sûreté nucléaire
En application de l'article R. 1333-138 du code de la santé publique, font notamment l'objet d'une simple information de l'Autorité de sûreté nucléaire les modifications suivantes :
a) Le changement de conseiller en radioprotection ;
b) Le changement du représentant de la personne morale ;
c) La modification d'une enceinte d'appareil émettant des rayonnements X n'ayant pas d'impact sur la radioprotection, sous réserve de mettre à jour et de tenir à disposition le rapport technique exigé à l'article 13 de la décision du 13 juin 2017 susvisée.
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