Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice d'activités nucléaires avec des sources radioactives sur un même site
Résumé Si une entreprise utilise des sources radioactives différentes sur le même site, tout doit être enregistré
Exercice au sein d'un même site d'un même établissement d'activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives soumises à déclaration et des sources radioactives soumises à enregistrement
Lorsqu'un responsable d'activité nucléaire exerce, au sein d'un même site d'un même établissement, des activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives (scellées ou non scellées) qui, prises individuellement, seraient soumises au régime de déclaration et au régime d'enregistrement, l'ensemble de ces activités est soumis au régime d'enregistrement.
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