Arrêté du 4 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 mars 2021, M. Yves Chevallier, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction départementale des territoires du Jura, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er juillet 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite

Résumé. Yves Chevallier prend sa retraite le 1er juillet 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 mars 2021, M. Yves Chevallier, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction départementale des territoires du Jura, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er juillet 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance