Arrêté du 4 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, la démission de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry POMEZ », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël).
M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire-priseur judiciaire à Troyes

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, la démission de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry POMEZ », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël).
M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.

Historique des versions

Source : Légifrance