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Arrêté du 4 mars 2021

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée comme notaire à Cherbourg-en-Cotentin

Résumé Deux sociétés de notaires sont dissoutes et remplacées par une nouvelle à Cherbourg-en-Cotentin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, les retraits de Mme DIDIER (Anne, Claude, Marcelle) et de M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DIDIER (Anne, Claude, Marcelle) et de M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius), la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, et de M. ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, et de M. ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré), la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DIDIER (Anne, Claude, Marcelle) et M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, et M. ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, les retraits de Mme DIDIER (Anne, Claude, Marcelle) et de M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DIDIER (Anne, Claude, Marcelle) et de M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius), la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.

Les retraits de Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, et de M. ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, et de M. ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré), la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme DIDIER (Anne, Claude, Marcelle) et M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, et M. ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».