Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'emploi et devient associé dans une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de M. GLAD (Guillaume, Frank) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
M. GLAD (Guillaume, Frank) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe LEPAGE, Arnaud LEFEVRE et Guillaume GLAD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions