Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association des Sinistrés de Lubrizol
Résumé L'association des Sinistrés de Lubrizol peut aider les victimes et doit envoyer chaque année des documents à jour au procureur de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, l'association des Sinistrés de Lubrizol, dont le siège social est situé 5, rue Dumont-Durville, appartement n° 115, à Rouen (76000), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
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