JORF n°0056 du 6 mars 2021

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Nomination de représentants au Conseil national de la montagne

Résumé Nouveaux représentants nommés au Conseil national de la montagne jusqu'à son renouvellement.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 4 mars 2021, sont nommés au Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil :

1° Au titre du collège des élus
En qualité de représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

Mme Jeanine DUBIE, en remplacement de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL.

2° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
En qualité de représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs

Mme Justine FUSI, en remplacement de M. Bertrand GERBET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 4 mars 2021, sont nommés au Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil :

1° Au titre du collège des élus

En qualité de représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

Mme Jeanine DUBIE, en remplacement de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL.

2° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

En qualité de représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs

Mme Justine FUSI, en remplacement de M. Bertrand GERBET.